Laboussole immobiliere
Publié le 28 Novembre 2020 à 10h00 - 33 aff.

Dans quels domaines peut-on appliquer le démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété commence à beaucoup s’employer dans certaines situations. Il s’agit surtout d’un outil d’optimisation fiscale. Un processus qui possède un véritable intérêt à ne pas négliger. Voici alors les situations auxquelles le démembrement de propriété s’applique le plus.

Cas des donations et des successions

Le démembrement de propriété intervient souvent dans les affaires familiales. C’est un outil d’anticipation qui permet d’accorder la nue-propriété à l’avance à ses héritiers tout en conservant l’usufruit. De cette manière, le propriétaire du patrimoine peut continuer à jouir des avantages de ses biens, mais prépare en même temps la transmission de ces derniers. Une fois que le décès survient, les droits de succession ne sont plus calculés que sur la base de la valeur de la nue-propriété. Cela évite aux héritiers d’avoir trop de charges à payer.

Dans un autre cas, par testament, un légataire peut accorder l’usufruit de son patrimoine à son conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants. L’intérêt est le même. Cela permet d’obtenir une décote importante afin d’alléger le montant des droits de succession parfois très lourd.

Cas de l’investissement en SCPI de démembrement

Il est en effet possible d’investir en SCPI en démembrement. La plupart du temps, les personnes physiques achètent la part de nue-propriété et les sociétés et institutions préfèrent la part d’usufruit. Cela permet aux particuliers de pouvoir se constituer un patrimoine à prix réduit, mais aussi de se délester de certaines charges fiscales. Car oui, ce sont les usufruitiers qui s’acquittent des impôts auxquels sont soumis les loyers qu’ils perçoivent.

Il s’agit d’une méthode de placement sur le long terme. Le détenteur de la part de nue-propriété ne reçoit aucune retombée pendant la durée du démembrement, mais une fois que celui-ci se termine, il récupère la pleine propriété et des revenus en différé. Vu que le prix de base est décoté, lorsqu’il réalise une revente alors qu’il est pleinement propriétaire, c’est l’occasion de faire d’importante plus-value.

En résumé alors, il est clair que le démembrement de propriété devienne un allié de taille dans les cas de figure précédemment cités. Un outil juridique méconnu, mais qui mérite une attention particulière de la part des contribuables.

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